Porte Fracturée : Qui Paye les Frais ? | Porte-Blindee.fr
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LES DERNIERES DEMANDES

07/11/2017

Actualité Juridique
Nerac

je suis propriétaire d'un studio et mon locataire vient de me prévenir qu'il avait été cambriolé. Je suis d'accord pour remplacer la porte mais je n'ai pas le budget pour y mettre une porte blindée. Puis je remplacer la porte par une autre traditionnelle en simple blindage acier ou alu ?


07/11/2017

Actualité Juridique
Hagondange

Barillets et serrure de portes à remplacer suite vol de mon sac avec prise en charge par mon assurance du reglement.


07/11/2017

Actualité Juridique
Neris-Les-Bains

j'ai trouver sur le site du magazine leparticulier.fr un article de 2010 parlant de la responsabilité du propriétaire du paiement d'une porte d'entrée fracturée en cas de tentative de cambriolage mais la loi a changé depuis ?


08/11/2017

Actualité Juridique
Avranches

Suite à deux tentatives pour forcer ma porte d'entrée, j'ai demandé à mon propriétaire d'intervenir pour changer la serrure et la porte pour une porte blindée. Est il dans l'obligation de le faire ? Quel budget doit il prendre en charge ?


08/11/2017

Actualité Juridique
Meze

La serrure de ma porte a été forcée au tournevis, je veux la changer pour une serrure securisee qui ne permet pas ce genre de chose. Que proposez vous comme modele de serrure avec tarif de pose ? Est-ce pris en charge par mon propriétaire ? Merci de votre aide


08/11/2017

Actualité Juridique
Les Riceys

Suite à deux tentatives pour forcer ma porte d'entrée, j'ai demandé à mon propriétaire d'intervenir pour changer la serrure et la porte pour une porte blindée. Est il dans l'obligation de le faire ? Quel budget doit il prendre en charge ?


Un installateur près de chez vous
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En cas de cambriolage, qui du propriétaire ou du locataire doit payer pour les dégradations ?


Dans le cas d'un cambriolage, il est hélas fréquent que la porte soit tellement vandalisée qu'il devient nécessaire de changer la serrurerie ou carrément de la faire remplacer à l'identique. Compte tenu de l'obligation de respecter le cahier des charges de la copropriété dans le cas d'un logement en immeuble, les frais peuvent rapidement s'élever à des sommes conséquentes.

La Loi en faveur du locataire

En tant que locataire, il est donc légitime de se demander qui doit prendre en charge les frais de réparation. Et la réponse est simple puisque la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise dans son article 7:


"Le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement".

Le cambriolage étant par définition une intrusion involontaire du logement de l'habitant, il suffit au locataire de déposer plainte et de faire suivre la copie du procès verbal au propriétaire pour que ce dernier fasse intervenir son assurance et prenne à sa charge les frais de réparation.


L'indispensable passage d'un expert d'assurance

Pour être certain de l'enveloppe de prise en charge de la part des assurances, il est indispensable et légitime que l'assurance du propriétaire et la votre fassent intervenir un expert sur place. Le rôle de ce dernier est de constater les traces et dégats d'effraction. Et, pour l'expert de votre assurance, d'évaluer le montant des biens volés en fonction de la valeur estimée et des éléments (photos, vidéos, factures) à votre disposition pour vous indemniser.




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TEMOIGNAGE INSTALLATEUR

M. COISSIEUX (Entreprise ASM)

Sur la région Languedoc-Roussillon, et plus précisément sur Montpellier, les cambrioleurs utilisent couramment le pied de biche pour ouvrir les portes d’entrées. Mr Coissieux, propriétaire de la boutique Point Fort Fichet de Montpellier, observe ainsi trois différentes méthodes de cambriolage : l’arrachement du cylindre, le passage à travers la porte qui occasionne un trou d’homme et l’arrachement des paumelles du côté opposé à la serrure.